Attestation d'assurance
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validité et les garanties couvertes. En bâtiment, elle liste limita...
Voir la définitionLexique de l'assurance
Les 8 termes qui reviennent dans vos contrats, expliqués sans jargon.
A
C
Carte professionnelle VTC
Document délivré par la préfecture autorisant l'exercice de l'activité de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur. Sa délivrance suppose de...
Voir la définitionD
Dommages-ouvrage
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux. Elle préfinance la réparation des désordres décennaux sans attendre la détermi...
Voir la définitionG
Garantie décennale
Assurance obligatoire pour tout constructeur, couvrant pendant dix ans après réception les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le r...
Voir la définitionP
Perte d'exploitation
Garantie compensant la marge brute perdue et les frais fixes qui continuent de courir pendant l'arrêt d'activité consécutif à un sinistre.
Voir la définitionR
RC exploitation
Garantie des dommages causés à des tiers pendant l'activité quotidienne de l'entreprise : un client qui chute dans vos locaux, une canalisation sectio...
Voir la définitionRC professionnelle
Garantie couvrant les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou négligences commises dans l'exécution de votre prestation : conseil inadapté, er...
Voir la définitionReprise du passé
Extension de garantie couvrant les chantiers déjà réceptionnés avant la souscription du contrat. Elle permet de régulariser une période travaillée san...
Voir la définition