Attestation d'assurance
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validit...
Professionnels
Dommages-ouvrage
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux. Elle préfinance la réparation des désordres décennaux sans attendre la détermination des responsabilités.
Elle est obligatoire pour tout particulier faisant construire, même s'il revend ensuite — son absence engage sa responsabilité vis-à-vis de l'acquéreur pendant dix ans.
Sans elle, obtenir réparation suppose d'établir la responsabilité de l'entreprise, avec des délais qui se comptent en années.
Assurance Décennale
Obtenez une assurance décennale conforme et au meilleur tarif.
Comparer les offresDans le même thème
Carte professionnelle VTC
Document délivré par la préfecture autorisant l'exercice de l'activité de conducteur de vé...
Garantie décennale
Assurance obligatoire pour tout constructeur, couvrant pendant dix ans après réception les...
Perte d'exploitation
Garantie compensant la marge brute perdue et les frais fixes qui continuent de courir pend...
RC exploitation
Garantie des dommages causés à des tiers pendant l'activité quotidienne de l'entreprise :...
RC professionnelle
Garantie couvrant les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou négligences commises...