Attestation d'assurance
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validit...
Garantie compensant la marge brute perdue et les frais fixes qui continuent de courir pendant l'arrêt d'activité consécutif à un sinistre.
C'est souvent elle qui détermine la survie de l'entreprise : les murs et le matériel sont indemnisés, mais le loyer, les salaires et les échéances de prêt continuent pendant les mois de remise en état.
Deux réglages comptent : la période d'indemnisation — 12, 18 ou 24 mois — et l'assiette de calcul, à réviser dès que le chiffre d'affaires progresse.
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validit...
Document délivré par la préfecture autorisant l'exercice de l'activité de conducteur de vé...
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux. Elle préfinance la...
Assurance obligatoire pour tout constructeur, couvrant pendant dix ans après réception les...
Garantie des dommages causés à des tiers pendant l'activité quotidienne de l'entreprise :...
Garantie couvrant les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou négligences commises...
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