Attestation d'assurance
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validit...
Professionnels
RC professionnelle
Garantie couvrant les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou négligences commises dans l'exécution de votre prestation : conseil inadapté, erreur de métré, livraison non conforme.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées — santé, droit, immobilier, bâtiment, conseil financier — et vivement recommandée pour toutes les autres.
À ne pas confondre avec la RC exploitation, qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité courante, hors prestation elle-même.
Dans le même thème
Carte professionnelle VTC
Document délivré par la préfecture autorisant l'exercice de l'activité de conducteur de vé...
Dommages-ouvrage
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux. Elle préfinance la...
Garantie décennale
Assurance obligatoire pour tout constructeur, couvrant pendant dix ans après réception les...
Perte d'exploitation
Garantie compensant la marge brute perdue et les frais fixes qui continuent de courir pend...
RC exploitation
Garantie des dommages causés à des tiers pendant l'activité quotidienne de l'entreprise :...