Attestation d'assurance
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validit...
Garantie des dommages causés à des tiers pendant l'activité quotidienne de l'entreprise : un client qui chute dans vos locaux, une canalisation sectionnée sur un chantier, un dégât chez un voisin.
Elle relève de la maladresse ; la RC professionnelle relève du métier. Les deux sont nécessaires et beaucoup de contrats d'entrée de gamme n'incluent que la première.
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validit...
Document délivré par la préfecture autorisant l'exercice de l'activité de conducteur de vé...
Assurance souscrite par le maître d'ouvrage avant le début des travaux. Elle préfinance la...
Assurance obligatoire pour tout constructeur, couvrant pendant dix ans après réception les...
Garantie compensant la marge brute perdue et les frais fixes qui continuent de courir pend...
Garantie couvrant les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou négligences commises...
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