Attestation d'assurance
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validit...
Professionnels
Carte professionnelle VTC
Document délivré par la préfecture autorisant l'exercice de l'activité de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur. Sa délivrance suppose de justifier d'une assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux.
Un contrat auto de particulier exclut cet usage : en cas d'accident en mission, l'assureur constate la fausse déclaration et refuse sa garantie.
La carte est valable cinq ans et son renouvellement suppose une formation continue.
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