Attestation d'assurance
Document délivré par l'assureur justifiant l'existence d'un contrat, sa période de validit...
Professionnels
Reprise du passé
Extension de garantie couvrant les chantiers déjà réceptionnés avant la souscription du contrat. Elle permet de régulariser une période travaillée sans assurance ou de changer d'assureur sans trou de couverture.
Elle s'étudie au cas par cas, sur déclaration précise des ouvrages concernés, et fait l'objet d'une surprime.
Sans elle, un changement d'assureur laisse les chantiers antérieurs sans couverture si le contrat précédent fonctionnait en base réclamation.
Assurance Décennale
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