Avenant
Document modifiant un contrat en cours : ajout d'une garantie, changement d'adresse ou de véhicule, révision d'un capital. Il n'a d'effet qu'une fois...
Voir la définitionLexique de l'assurance
Les 11 termes qui reviennent dans vos contrats, expliqués sans jargon.
A
C
Conditions générales
Document décrivant l'ensemble des règles applicables à tous les souscripteurs d'un même produit : garanties, exclusions, obligations, modalités de déc...
Voir la définitionConditions particulières
Volet personnalisé du contrat : votre identité, le bien assuré, les garanties retenues, les montants, les franchises et la prime. En cas de contradict...
Voir la définitionD
Délai de carence
Période suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore, alors même que la prime est due. On parle aussi de dé...
Voir la définitionE
Exclusion de garantie
Situation expressément écartée du champ de la garantie. Pour être opposable, une exclusion doit être formelle, limitée, et figurer en caractères très...
Voir la définitionF
Fausse déclaration
Inexactitude ou omission dans les informations communiquées à l'assureur. Non intentionnelle, elle entraîne une réduction proportionnelle de l'indemni...
Voir la définitionFranchise
Part du sinistre qui reste à votre charge après indemnisation. Elle peut être exprimée en euros, en pourcentage du montant des dommages, ou combiner l...
Voir la définitionP
Plafond de garantie
Montant maximal que l'assureur versera au titre d'une garantie, quel que soit le coût réel du sinistre. Au-delà, la différence reste à votre charge.
Voir la définitionPrescription biennale
Délai de deux ans au-delà duquel toute action née du contrat d'assurance ne peut plus être engagée, par l'assuré comme par l'assureur.
Voir la définitionPrime d'assurance
Somme que vous versez à l'assureur en contrepartie des garanties du contrat. Elle est calculée à partir du risque déclaré et peut être payée annuellem...
Voir la définitionT
Tacite reconduction
Mécanisme par lequel le contrat se renouvelle automatiquement à l'échéance, sans démarche de votre part, pour une nouvelle période d'un an.
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