Avenant
Document modifiant un contrat en cours : ajout d'une garantie, changement d'adresse ou de...
Somme que vous versez à l'assureur en contrepartie des garanties du contrat. Elle est calculée à partir du risque déclaré et peut être payée annuellement, trimestriellement ou mensuellement, généralement avec une majoration pour le fractionnement.
La prime se compose du tarif technique — le coût statistique du risque —, des frais de gestion de l'assureur et des taxes, qui représentent une part loin d'être négligeable : 33 % sur la garantie incendie d'un contrat habitation, 18 % sur la responsabilité civile automobile.
Le terme « cotisation » est utilisé par les mutuelles et les sociétés d'assurance mutuelle. La différence est juridique, pas pratique : dans les deux cas, c'est ce que vous payez.
Document modifiant un contrat en cours : ajout d'une garantie, changement d'adresse ou de...
Document décrivant l'ensemble des règles applicables à tous les souscripteurs d'un même pr...
Volet personnalisé du contrat : votre identité, le bien assuré, les garanties retenues, le...
Période suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas e...
Situation expressément écartée du champ de la garantie. Pour être opposable, une exclusion...
Inexactitude ou omission dans les informations communiquées à l'assureur. Non intentionnel...
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