Avenant
Document modifiant un contrat en cours : ajout d'une garantie, changement d'adresse ou de...
Contrat
Délai de carence
Période suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore, alors même que la prime est due. On parle aussi de délai d'attente ou de stage.
Fréquent en complémentaire santé sur les prothèses dentaires, l'optique et la maternité — de trois à six mois selon les contrats. Il évite les adhésions opportunistes juste avant une dépense programmée.
Vérifiez ce point si vous avez des soins prévus : c'est l'une des différences les plus concrètes entre deux contrats de prix voisin.
Dans le même thème
Conditions générales
Document décrivant l'ensemble des règles applicables à tous les souscripteurs d'un même pr...
Conditions particulières
Volet personnalisé du contrat : votre identité, le bien assuré, les garanties retenues, le...
Exclusion de garantie
Situation expressément écartée du champ de la garantie. Pour être opposable, une exclusion...
Fausse déclaration
Inexactitude ou omission dans les informations communiquées à l'assureur. Non intentionnel...
Franchise
Part du sinistre qui reste à votre charge après indemnisation. Elle peut être exprimée en...