Assurance décennale terrassement et VRD

Le premier intervenant, celui qu'on met en cause en dernier

Le terrassement conditionne tout ce qui suit. Un remblai mal compacté, une plateforme hors niveau ou un drainage absent produisent des désordres qui n'apparaissent qu'après plusieurs cycles de gel et de sécheresse — parfois cinq ou six ans après la réception. C'est précisément la période que couvre la décennale.

Les mises en cause fréquentes

• Tassement de remblai sous dallage ou sous voirie, entraînant fissuration et affaissement.
• Assainissement non collectif sous-dimensionné ou implanté sans étude de sol : l'installation ne fonctionne pas, le terrain devient inexploitable.
• Défaut de pente sur un réseau d'eaux usées ou pluviales, provoquant stagnation et refoulement.
• Drainage périphérique absent ou colmaté, à l'origine d'infiltrations en sous-sol.
• Chaussée dont la structure ne supporte pas le trafic prévu.

Ce qui doit figurer au contrat

Terrassement, VRD, assainissement, enrobés, murs de soutènement, réseaux secs : les intitulés varient d'un assureur à l'autre. Le mur de soutènement en particulier bascule vers le gros œuvre chez plusieurs assureurs. Faites vérifier ligne à ligne la correspondance entre ce que vous facturez et ce qui est garanti.

Décennale et dommages aux engins

Attention à ne pas confondre : la décennale couvre les désordres de l'ouvrage, pas votre matériel ni les dommages causés pendant le chantier — section de câble, rupture de canalisation, dégradation d'une voirie existante. Ces risques relèvent de la responsabilité civile d'exploitation et d'une assurance de vos engins. Sur ce métier, les deux contrats sont indissociables.