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Assurance décennale peintre en bâtiment

Peinture, revêtements muraux et de sol, ravalement : une activité au risque modéré, à condition de bien distinguer ce qui est décoratif de ce qui participe à l'étanchéité.

  • Peinture intérieure et extérieure
  • Revêtements muraux et sols souples
  • Ravalement et imperméabilité de façade
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Une activité au risque modéré, mais pas nul

La peinture décorative produit rarement des désordres décennaux : un défaut d'aspect, un écaillage ou une teinte non conforme relèvent du parfait achèvement. Le risque apparaît dès que le revêtement remplit une fonction technique — c'est le cas du ravalement avec imperméabilité de façade, des systèmes d'étanchéité liquide et des revêtements de sol coulés.

Là où la décennale se déclenche

  • Ravalement avec fonction d'imperméabilité (systèmes I1 à I4) dont la défaillance laisse pénétrer l'eau dans la maçonnerie.
  • Résine de sol ou revêtement coulé qui cloque, se décolle ou ne supporte pas l'usage prévu dans un local professionnel.
  • Traitement de façade sur support non préparé : peinture appliquée sur un enduit pulvérulent, qui entraîne la dégradation du support.
  • Étanchéité de balcon ou de terrasse réalisée en système liquide.

Attention aux activités qui s'ajoutent

Beaucoup de peintres réalisent aussi de la pose de placo, de l'isolation par l'intérieur, du ratissage ou de la pose de sols souples. Ces activités doivent être déclarées : le placo et l'isolation, en particulier, sortent nettement du périmètre « peinture » et sont tarifés différemment.

Un bon rapport prime / chiffre d'affaires

La peinture figure parmi les activités les moins chères à assurer. C'est aussi celle où les écarts entre assureurs sont proportionnellement les plus marqués : sur des primes de cet ordre, la mise en concurrence reste rentable chaque année.

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Assurance Décennale par métier

Questions fréquentes

Avant l'ouverture du chantier, sans exception. L'attestation doit être remise au maître d'ouvrage et figurer sur vos devis et factures. Exercer sans décennale expose à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.
Le sinistre n'est pas couvert, même de bonne foi. Votre attestation liste limitativement vos activités garanties : faites-la mettre à jour avant d'accepter un chantier qui sort de votre périmètre habituel.
Oui. Le tarif est majoré la première année et l'assureur examine votre qualification professionnelle et votre expérience dans le métier. Un diplôme ou une attestation d'expérience d'un ancien employeur facilite l'acceptation.
Une extension qui couvre les chantiers déjà réceptionnés avant la souscription. Elle s'étudie au cas par cas, sur déclaration précise des ouvrages concernés, et permet de régulariser une période travaillée sans assurance.

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