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Assurance décennale électricien : comparez les offres

Tableaux, courants forts et faibles, mise aux normes NF C 15-100 : l'installation électrique engage votre responsabilité décennale dès lors qu'elle rend le logement impropre à son usage.

  • Courants forts et faibles
  • Domotique et bornes de recharge en option
  • Attestation conforme NF C 15-100
  • Auto-entrepreneurs acceptés

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Un élément d'équipement peut relever du décennal

On croit souvent que l'électricité échappe à la garantie décennale parce qu'elle ne porte pas la structure. C'est faux : dès lors que le désordre rend l'ouvrage impropre à sa destination — une maison sans chauffage électrique fonctionnel en hiver, une installation présentant un risque d'incendie — la décennale s'applique. Un défaut sur un élément d'équipement indissociable, encastré dans les cloisons ou les dalles, relève du même régime.

Les désordres les plus fréquents

  • Défaut de mise à la terre ou liaison équipotentielle absente en pièce d'eau.
  • Sous-dimensionnement des sections de câbles ou des protections différentielles.
  • Échauffement au tableau par serrage insuffisant, cause classique de départ de feu.
  • Plancher chauffant électrique défaillant, dont la reprise implique la démolition de la chape.

Les activités à faire figurer au contrat

Courants forts et courants faibles sont parfois traités séparément. Si vous posez des bornes de recharge IRVE, du photovoltaïque, de la domotique, de l'alarme ou de la VMC, vérifiez que chacune est nommée. Le photovoltaïque en particulier fait presque toujours l'objet d'une déclaration distincte, avec des conditions propres — et sa pose sur toiture met en jeu l'étanchéité.

Tarif et pièces demandées

L'électricité se situe dans la moyenne des activités du bâtiment. L'assureur demande généralement le Kbis, une attestation d'expérience ou un diplôme, le relevé d'informations de votre précédent assureur et un chiffre d'affaires prévisionnel. Un dossier complet dès la première demande raccourcit nettement le délai d'émission de l'attestation.

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Assurance Décennale par métier

Questions fréquentes

Avant l'ouverture du chantier, sans exception. L'attestation doit être remise au maître d'ouvrage et figurer sur vos devis et factures. Exercer sans décennale expose à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.
Le sinistre n'est pas couvert, même de bonne foi. Votre attestation liste limitativement vos activités garanties : faites-la mettre à jour avant d'accepter un chantier qui sort de votre périmètre habituel.
Oui. Le tarif est majoré la première année et l'assureur examine votre qualification professionnelle et votre expérience dans le métier. Un diplôme ou une attestation d'expérience d'un ancien employeur facilite l'acceptation.
Une extension qui couvre les chantiers déjà réceptionnés avant la souscription. Elle s'étudie au cas par cas, sur déclaration précise des ouvrages concernés, et permet de régulariser une période travaillée sans assurance.

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