Assurance décennale photovoltaïque

Une activité sous surveillance des assureurs

Le photovoltaïque a connu une sinistralité élevée, liée à la fois à des poses défectueuses et à des promesses de rendement non tenues. Résultat : la quasi-totalité des assureurs traitent cette activité à part, avec des conditions spécifiques, et certains la refusent en création d'entreprise. Elle doit être nommément mentionnée sur l'attestation — être assuré en électricité ou en couverture ne suffit pas.

Trois familles de désordres

• Étanchéité — c'est le contentieux principal. Fixations traversantes mal traitées, relevés insuffisants, sous-toiture percée : l'infiltration apparaît souvent après le premier hiver.
• Électrique et incendie — connectique DC mal sertie, cheminement de câbles au contact de l'isolant, onduleur mal ventilé.
• Performance — production nettement inférieure à l'étude remise au client. Selon la rédaction du devis, l'engagement peut être qualifié de résultat et rendre l'ouvrage impropre à sa destination économique.

Surimposition ou intégration au bâti

L'intégration au bâti, où les modules remplacent la couverture, transfère la fonction d'étanchéité au système photovoltaïque : c'est le mode de pose le plus exposé et le plus surveillé. La surimposition, qui conserve la toiture existante, présente un risque moindre et se négocie plus facilement.

Ce que l'assureur demandera

Qualification RGE ou QualiPV, expérience du dirigeant, marques et procédés utilisés, part de sous-traitance pour la partie couverture. Soyez précis sur les procédés : un assureur peut garantir la surimposition et exclure l'intégration au bâti. Lisez cette ligne avant de signer un chantier.