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Assurance décennale plaquiste et isolation

Cloisons, doublages, plafonds, isolation intérieure et extérieure : les travaux d'isolation sont désormais au cœur des contentieux liés à la rénovation énergétique.

  • Cloisons, doublages et plafonds
  • Isolation intérieure et des combles
  • ITE déclarable séparément
  • Chantiers RGE et MaPrimeRénov'

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L'isolation, contentieux montant du bâtiment

Les dispositifs d'aide à la rénovation énergétique ont massivement développé les chantiers d'isolation — et avec eux les litiges. Un défaut de performance thermique, une condensation dans la paroi ou un pare-vapeur mal posé rendent le logement impropre à sa destination et relèvent du décennal.

Les désordres constatés

  • Pare-vapeur discontinu ou percé, provoquant de la condensation dans l'isolant puis des moisissures.
  • Ponts thermiques non traités en jonction de plancher, de refend ou de tableau de fenêtre.
  • Isolation des combles tassée, mal répartie, ou obstruant la ventilation de la charpente.
  • ITE — fixations insuffisantes, défaut de traitement des points singuliers, fissuration de l'enduit de finition.
  • Plafonds suspendus dont la suspente ou l'entraxe ne supporte pas la charge.

ITE et ITI ne sont pas la même activité

L'isolation thermique par l'extérieur est presque toujours déclarée séparément : elle touche à l'enveloppe et à l'étanchéité de façade, et son tarif s'en ressent. Un plaquiste qui bascule vers l'ITE sans mettre à jour son contrat se retrouve sans garantie sur ces chantiers.

La qualification RGE, en pratique

Pour les chantiers financés, le maître d'ouvrage réclame l'attestation d'assurance en même temps que la qualification. Vérifiez que la dénomination de l'activité sur votre attestation correspond à celle de votre qualification : une discordance bloque le versement de l'aide et vous met en défaut vis-à-vis du client.

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Assurance Décennale par métier

Questions fréquentes

Avant l'ouverture du chantier, sans exception. L'attestation doit être remise au maître d'ouvrage et figurer sur vos devis et factures. Exercer sans décennale expose à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.
Le sinistre n'est pas couvert, même de bonne foi. Votre attestation liste limitativement vos activités garanties : faites-la mettre à jour avant d'accepter un chantier qui sort de votre périmètre habituel.
Oui. Le tarif est majoré la première année et l'assureur examine votre qualification professionnelle et votre expérience dans le métier. Un diplôme ou une attestation d'expérience d'un ancien employeur facilite l'acceptation.
Une extension qui couvre les chantiers déjà réceptionnés avant la souscription. Elle s'étudie au cas par cas, sur déclaration précise des ouvrages concernés, et permet de régulariser une période travaillée sans assurance.

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