Assurance décennale pisciniste

Une piscine est un ouvrage, pas un équipement

La jurisprudence est constante : une piscine enterrée constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil. Sa construction relève donc de la garantie décennale obligatoire, et l'attestation doit être remise au client avant le début des travaux au même titre que pour une maison.

Les désordres qui reviennent en expertise

• Fissuration du bassin par défaut de ferraillage, de vibration du béton ou de reprise de bétonnage.
• Perte d'étanchéité — liner déchiré, membrane armée mal soudée, enduit hydrofuge fissuré.
• Soulèvement du bassin en nappe phréatique, faute de puits de décompression.
• Réseaux hydrauliques enterrés percés ou mal raccordés, dont la reprise impose de casser les plages.
• Terrassement et remblai périphérique mal compactés, entraînant l'affaissement des margelles et des plages.

Déclarez toute la chaîne

Un pisciniste réalise en général le terrassement, le gros œuvre du bassin, l'étanchéité, la plomberie hydraulique, l'électricité du local technique et les plages. Chacune de ces activités a son intitulé. Le recours à la sous-traitance ne vous exonère pas : vous restez tenu envers le maître d'ouvrage et devrez justifier de l'assurance de vos sous-traitants.

Coque polyester et piscines hors sol

La pose de coque monobloc relève également du décennal dès lors qu'elle est enterrée et scellée au terrain. Les piscines hors sol démontables en sont en principe exclues — mais la frontière est ténue dès qu'il y a maçonnerie ou raccordement fixe. Dans le doute, faites-la couvrir : le surcoût est marginal comparé au litige.