Assurance décennale maître d'œuvre

Une responsabilité sans exécution

Le maître d'œuvre est un constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil : il répond des désordres décennaux au même titre que les entreprises, en raison de sa mission de conception ou de direction. Une erreur de dimensionnement, un détail d'exécution mal défini, un défaut de surveillance des travaux suffisent à engager sa garantie — sans qu'il ait exécuté quoi que ce soit.

Deux contrats, deux périmètres

• La décennale couvre les désordres affectant l'ouvrage pendant dix ans après la réception.
• La responsabilité civile professionnelle couvre les fautes qui ne relèvent pas du décennal : dépassement de budget, retard fautif, erreur de métré, défaut de conseil, non-respect des règles d'urbanisme.

Les deux sont nécessaires. Beaucoup de maîtres d'œuvre indépendants ne souscrivent que la seconde et découvrent le trou de couverture au premier sinistre structurel.

Ce qui structure le tarif

L'étendue de vos missions — conception seule, direction de chantier seule, ou mission complète —, le montant total des travaux dirigés dans l'année, la nature des ouvrages (maison individuelle, tertiaire, rénovation lourde) et votre formation. Le volume de travaux dirigés est l'assiette la plus courante : déclarez-le sincèrement, la régularisation annuelle est systématique.

Le réflexe qui protège

Vérifiez et archivez l'attestation décennale de chaque entreprise intervenant sur vos chantiers, en contrôlant que la date et les activités couvrent bien le lot confié. En cas de sinistre, un maître d'œuvre qui n'a pas exercé ce contrôle voit sa propre responsabilité aggravée — c'est l'un des motifs de mise en cause les plus fréquents.