Décennale après résiliation : se réassurer vite

Ce qui s'arrête, et ce qui continue

Vous ne pouvez plus ouvrir de nouveau chantier : exercer une activité de construction sans décennale expose à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement, sans compter la responsabilité personnelle du dirigeant.

En revanche, les chantiers déjà réceptionnés restent couverts par l'assureur qui vous garantissait au moment de leur ouverture. La décennale fonctionne en capitalisation : la résiliation ne le libère pas de ses engagements sur le passé.

Constituer un dossier qu'un assureur peut accepter

Réunissez le relevé de sinistralité des cinq dernières années, la lettre de résiliation avec son motif, vos attestations antérieures, le Kbis, les justificatifs de qualification ou d'expérience du dirigeant, et le chiffre d'affaires réalisé par activité.

Analysez ensuite vos sinistres : s'ils se concentrent sur une activité précise — l'étanchéité pour une entreprise majoritairement maçonne, par exemple — proposez une déclaration excluant cette activité. L'assureur retrouve alors un risque tarifable, et vous pouvez sous-traiter ce lot à une entreprise assurée.

Ce qui se négocie

• Une franchise majorée, qui montre que vous assumez une part du risque.
• Un plafonnement du chiffre d'affaires garanti, révisable après un exercice sain.
• Un paiement annuel plutôt que fractionné, souvent exigé sur ces profils.
• Une reprise du passé si vous avez travaillé pendant une période non couverte.

Montrez que les causes ont été traitées

C'est l'argument le plus efficace et le moins utilisé. Formation suivie, procédé abandonné, sous-traitant écarté, procédure de réception de support mise en place, photos systématiques avant fermeture des ouvrages : documentez-le par écrit. Un assureur ne juge pas seulement un historique, il évalue une probabilité de récidive.

Si les refus s'accumulent

La décennale étant obligatoire, le Bureau central de tarification peut être saisi dans les quinze jours suivant un refus écrit. Il désigne un assureur et fixe le tarif. La procédure prend plusieurs semaines et coûte plus cher que le marché, mais elle vous permet de reprendre les chantiers.