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Résiliation après impayé

Assurance auto après une résiliation pour non-paiement

Un incident financier, pas un problème de conduite. C'est le motif le plus simple à corriger — à condition de solder la dette avant de chercher un nouveau contrat.

  • Dossiers soldés acceptés rapidement
  • Majoration modérée par rapport aux autres motifs
  • Paiement annuel ou trimestriel possible
  • Retour à la normale après un exercice sain

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La procédure, étape par étape

  1. Dix jours après l'échéance impayée, l'assureur adresse une mise en demeure par lettre recommandée.
  2. Trente jours plus tard, les garanties sont suspendues : vous roulez sans être couvert, tout en restant redevable de la prime.
  3. Dix jours après cette suspension, l'assureur peut résilier le contrat.

Payer pendant la suspension remet les garanties en vigueur dès le lendemain du règlement. C'est la fenêtre à ne pas manquer.

La dette ne disparaît pas

La résiliation n'efface pas la prime due jusqu'à sa date d'effet. L'assureur peut engager un recouvrement, et un impayé en cours ferme généralement les portes de son groupe et de ses filiales.

Régularisez avant de démarcher

C'est l'ordre qui compte. Face à une résiliation soldée, un nouvel assureur applique une majoration modérée. Face à un impayé en cours, il refuse presque systématiquement. Demandez un justificatif de solde de tout compte : c'est ce document qui débloque les demandes.

À quoi vous attendre

Une majoration de l'ordre de 20 à 50 % la première année, un paiement annuel ou trimestriel plutôt que mensuel, parfois un dépôt de garantie. Après un exercice payé sans incident, la situation se renégocie.

Éviter la récidive

Si le prélèvement mensuel est à l'origine de l'incident, envisagez de provisionner la prime annuelle. Et signalez tout changement de coordonnées bancaires : un prélèvement rejeté pour compte clôturé déclenche exactement la même procédure qu'un défaut volontaire.

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Questions fréquentes

Oui. Passé un an de contrat, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment, sans frais ni justification. Le nouvel assureur se charge des formalités auprès de l'ancien : vous n'avez aucune lettre à envoyer.
Vous restez assurable. Des assureurs spécialisés acceptent les profils résiliés, avec une majoration de prime. Déclarez impérativement la résiliation et son motif : une omission constitue une fausse déclaration et peut entraîner la nullité du nouveau contrat.
Il est demandé par la quasi-totalité des assureurs. Votre assureur actuel doit vous le remettre sous 15 jours sur simple demande. Il retrace vos cinq dernières années : bonus-malus, sinistres et périodes d'assurance.
Seulement s'il est déclaré comme conducteur secondaire ou si le contrat prévoit le prêt de volant. Vérifiez la franchise majorée souvent appliquée en cas de sinistre causé par un conducteur non désigné.

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