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Résiliation après condamnation

Assurance auto après une résiliation pour alcoolémie

Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants : le motif de résiliation le plus lourd, mais pas une impasse. Des assureurs spécialisés dans les risques aggravés acceptent ces dossiers.

  • Assureurs acceptant les risques aggravés
  • Solutions après suspension ou annulation de permis
  • Accompagnement pour saisir le BCT
  • Retour à un tarif normal après deux ans

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Une obligation de déclaration sous quinze jours

Une suspension, une annulation de permis ou une condamnation doivent être signalées à votre assureur dans les quinze jours suivant l'évènement. Il s'agit d'une aggravation du risque au sens de l'article L. 113-2 du Code des assurances.

Ne pas le faire constitue une fausse déclaration intentionnelle : elle expose à la nullité du contrat, c'est-à-dire à une absence totale de couverture, rétroactivement, et à la restitution des indemnités déjà perçues.

Ce que l'assureur peut décider

Trois options s'offrent à lui : maintenir le contrat, proposer une majoration, ou résilier avec un préavis de dix jours. Sur ce motif, la résiliation est la réponse la plus fréquente.

Vers qui se tourner ensuite

Les réseaux généralistes refusent. Des courtiers spécialisés dans les risques aggravés ont construit des grilles pour ces situations. Attendez-vous à une majoration souvent supérieure à 100 % la première année, une formule limitée au tiers, une franchise renforcée et un paiement annuel.

Les pièces à réunir

  • Le relevé d'information du précédent assureur.
  • La décision de justice ou l'avis de suspension.
  • Le certificat de visite médicale et les tests psychotechniques, obligatoires au-delà d'un mois de suspension.
  • Le nouveau permis en cas d'annulation suivie d'un repassage.

Combien de temps dure la surprime

La mention figure au relevé d'information pendant deux à cinq ans selon les assureurs. Deux années sans nouvel incident permettent généralement de revenir vers des tarifs raisonnables. L'erreur classique est de garder cinq ans le contrat souscrit dans l'urgence : remettez en concurrence chaque année.

Au-delà de l'assurance

Les stages de sensibilisation et, si nécessaire, un accompagnement médical réduisent réellement le risque de récidive. C'est aussi ce qui vous ramènera le plus vite vers un tarif normal.

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Autres situations

Questions fréquentes

Oui. Passé un an de contrat, la loi Hamon vous permet de résilier à tout moment, sans frais ni justification. Le nouvel assureur se charge des formalités auprès de l'ancien : vous n'avez aucune lettre à envoyer.
Vous restez assurable. Des assureurs spécialisés acceptent les profils résiliés, avec une majoration de prime. Déclarez impérativement la résiliation et son motif : une omission constitue une fausse déclaration et peut entraîner la nullité du nouveau contrat.
Il est demandé par la quasi-totalité des assureurs. Votre assureur actuel doit vous le remettre sous 15 jours sur simple demande. Il retrace vos cinq dernières années : bonus-malus, sinistres et périodes d'assurance.
Seulement s'il est déclaré comme conducteur secondaire ou si le contrat prévoit le prêt de volant. Vérifiez la franchise majorée souvent appliquée en cas de sinistre causé par un conducteur non désigné.

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Laissez votre numéro : un conseiller vous rappelle sous 2 heures ouvrées pour faire le point sur votre besoin.

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