Assurance auto : quels documents fournir et conserver

Pour souscrire

• Le relevé d'information de votre assureur actuel — il retrace cinq ans de bonus-malus, de sinistres et de périodes d'assurance. Votre assureur doit vous le remettre sous quinze jours sur simple demande.
• La carte grise du véhicule, au nom du souscripteur ou avec justificatif du lien.
• Le permis de conduire de chaque conducteur déclaré.
• Un relevé d'identité bancaire pour le prélèvement.
• Le cas échéant, la décision de justice en cas de suspension ou d'annulation antérieure.

Ce que vous recevez

Les conditions particulières, qui décrivent votre contrat précisément — relisez-les à réception, une erreur sur le conducteur principal ou le modèle du véhicule se paie au sinistre. Les conditions générales, qui contiennent les exclusions et les modalités d'indemnisation. Le mémo véhicule assuré, qui a remplacé la carte verte et la vignette de pare-brise depuis avril 2024.

En cas de sinistre

Le constat amiable, rempli et signé sur place — une fois signé il ne peut plus être modifié, relisez les croix et le croquis avant. Les photographies des dommages et de la scène. Le récépissé de plainte en cas de vol ou de vandalisme. Les factures des accessoires et équipements déclarés.

Les délais de déclaration sont courts : cinq jours ouvrés en général, deux jours ouvrés en cas de vol.

Combien de temps conserver

Conservez les conditions particulières et les avis d'échéance pendant toute la durée du contrat, puis deux ans après sa résiliation — c'est le délai de prescription en matière d'assurance. Gardez les justificatifs d'un sinistre indemnisé au moins deux ans après le règlement.