Résilié pour alcoolémie
Résiliation après condamnation
En savoir plusRésiliation pour sinistres, non-paiement, alcoolémie ou fausse déclaration : votre véhicule doit rester assuré et vous restez assurable. Nous orientons votre demande vers les assureurs qui acceptent réellement ces dossiers.
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Une résiliation ferme les portes des réseaux généralistes, pas celles du marché. Des assureurs et courtiers ont construit leurs grilles autour de ces profils, précisément parce que les grandes compagnies les refusent. Le tarif est majoré, mais la couverture existe.
L'urgence est réelle : rouler sans assurance est un délit passible de 3 750 € d'amende, de la suspension du permis et de la confiscation du véhicule. Et en cas d'accident, le Fonds de garantie indemnise les victimes puis se retourne contre vous, sans plafond.
La résiliation et son motif figurent sur votre relevé d'information, que tout nouvel assureur réclamera. La dissimuler est une fausse déclaration intentionnelle, sanctionnée par la nullité du contrat : vous vous retrouveriez sans aucune couverture, rétroactivement, et redevable des indemnités déjà versées.
Autrement dit, mentir ne fait pas gagner de temps : cela transforme un problème tarifaire en absence totale de garantie.
Le relevé d'information des cinq dernières années — votre assureur doit vous le remettre sous quinze jours —, la lettre de résiliation, la carte grise, votre permis et, le cas échéant, la décision de justice ou l'avis de suspension.
Après un refus écrit, vous disposez de quinze jours pour saisir le BCT. Il impose à l'assureur de votre choix de vous couvrir, au tarif qu'il fixe. La garantie se limite à la responsabilité civile obligatoire, sans dommages ni protection du conducteur, et le prix est supérieur au marché — mais vous roulez en règle.
La mention reste au relevé deux à cinq ans selon les assureurs. En pratique, deux années consécutives sans sinistre responsable suffisent à revenir vers des tarifs proches du marché. L'erreur classique consiste à garder cinq ans le contrat cher souscrit dans l'urgence : remettez en concurrence à chaque échéance.
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