Assurance auto après une résiliation pour fausse déclaration

Deux régimes, deux sanctions très différentes

Le Code des assurances distingue nettement selon l'intention.

• Déclaration inexacte de bonne foi (article L. 113-9) : le contrat subsiste. Si l'erreur est découverte avant un sinistre, l'assureur majore la prime ou résilie. Si elle est découverte après, l'indemnité est réduite proportionnellement au rapport entre la prime payée et celle qui aurait dû l'être.
• Fausse déclaration intentionnelle (article L. 113-8) : le contrat est nul. Il est réputé n'avoir jamais existé, les primes restent acquises à l'assureur à titre de dommages et intérêts, et les indemnités versées sont réclamées.

Les cas les plus fréquents

La fausse déclaration de conducteur arrive en tête : un parent se déclare conducteur principal alors que le véhicule est utilisé quotidiennement par son enfant. Viennent ensuite l'usage professionnel non déclaré — livraison, transport de personnes — le kilométrage minoré, la résiliation antérieure passée sous silence et le sinistre omis.

Se réassurer ensuite

Ce motif est délicat car il touche à la confiance, pas seulement au risque. Le seul chemin praticable est un dossier entièrement sincère : relevé d'information complet, déclaration exacte du conducteur réel, de l'usage et du kilométrage.

Des assureurs spécialisés acceptent ces profils, avec une majoration et souvent un paiement annuel. Tenter à nouveau de dissimuler l'antécédent reviendrait à reproduire la faute, avec cette fois un historique qui la rend immédiatement visible.

Régulariser plutôt que subir

Si vous savez que votre contrat actuel comporte une inexactitude — conducteur, usage, adresse de stationnement — signalez-la avant tout sinistre. L'assureur ajustera la prime, éventuellement rétroactivement, mais vous éviterez la nullité et resterez couvert.

Voir aussi : résiliation pour sinistres et ce qui fait varier la prime.