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Sinistre

Sinistre

Évènement qui met en jeu une garantie du contrat : accident, incendie, vol, dégât des eaux, dommage causé à un tiers. Sa survenance ouvre le processus de déclaration puis d'indemnisation.

Un même évènement peut constituer plusieurs sinistres au sens de plusieurs contrats : une fuite chez vous qui endommage l'appartement du dessous relève de votre habitation et de celle de votre voisin.

Les délais de déclaration sont courts : cinq jours ouvrés en règle générale, deux jours ouvrés en cas de vol, dix jours après publication de l'arrêté de catastrophe naturelle.

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