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Sinistre

Règle proportionnelle

Réduction de l'indemnité appliquée lorsque le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle des biens, ou lorsque le risque a été sous-déclaré de bonne foi.

Le mécanisme est arithmétique : si vous avez déclaré 20 000 € de mobilier pour une valeur réelle de 40 000 €, une indemnité de 10 000 € sera ramenée à 5 000 €.

C'est la sanction des déclarations trop optimistes faites pour gagner quelques euros de prime. Elle s'applique même sans mauvaise foi.

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