Décennale : ce que vous risquez si votre activité n'est pas déclarée

C'est le piège le plus fréquent du bâtiment, et le plus coûteux. Un artisan correctement assuré réalise un chantier légèrement en dehors de son métier habituel, un désordre apparaît trois ans plus tard, et il découvre que sa décennale ne joue pas.

Le principe : une garantie par activité nommée

Une attestation de responsabilité décennale ne couvre pas « le bâtiment ». Elle liste des activités précises, correspondant à une nomenclature d'assureur : maçonnerie, plâtrerie, isolation thermique par l'intérieur, couverture, étanchéité, et ainsi de suite. Chaque ligne a été tarifée en fonction du risque qu'elle représente.

Un sinistre survenant sur une activité absente de cette liste n'est pas couvert, même si vous êtes assuré par ailleurs, même de parfaite bonne foi, même si l'activité vous semble proche de votre métier.

Les glissements les plus courants

• Un plaquiste qui réalise une isolation par l'extérieur — activité distincte, touchant à l'enveloppe.
• Un électricien qui pose des panneaux photovoltaïques — activité systématiquement déclarée à part, engageant l'étanchéité de la toiture.
• Un maçon qui construit une piscine — souvent classée séparément.
• Un carreleur qui réalise lui-même sa chape ou son étanchéité sous carrelage.
• Un menuisier qui installe une véranda ou une extension à ossature bois.

Les conséquences concrètes

En cas de désordre relevant du décennal sur une activité non garantie :

• Vous financez la réparation sur vos fonds propres, y compris les travaux de dépose et de remise en état, souvent supérieurs au montant du chantier initial.
• Votre responsabilité personnelle peut être recherchée si la structure juridique ne suffit pas à absorber le coût.
• Le défaut d'assurance pour une activité exercée constitue une infraction : jusqu'à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.
• Le maître d'ouvrage peut engager une action pour défaut d'information, l'attestation remise ne correspondant pas aux travaux réalisés.

La bonne pratique, chantier par chantier

Avant d'accepter un devis qui sort de votre périmètre habituel, prenez trente secondes pour relire la liste d'activités de votre attestation. Si l'intitulé n'y figure pas, deux options : demander une extension de garantie à votre assureur — souvent obtenue en quelques jours, moyennant un ajustement de prime — ou sous-traiter le lot à une entreprise assurée pour cette activité, en récupérant son attestation.

Attention dans ce dernier cas : vous restez tenu envers le maître d'ouvrage. Conservez l'attestation du sous-traitant et vérifiez que sa période de validité couvre la date de réception.

Vérifiez aussi vos anciennes attestations

Vos activités ont évolué depuis la souscription initiale. Une entreprise créée en peinture il y a six ans peut aujourd'hui réaliser 40 % de son chiffre d'affaires en isolation sans que le contrat ait bougé. Un point annuel avec votre assureur, à l'occasion de la déclaration de chiffre d'affaires, suffit à éviter la mauvaise surprise.

Si votre contrat actuel ne suit plus votre activité, comparez les décennales en déclarant précisément ce que vous facturez aujourd'hui.