Créer son entreprise du bâtiment : les assurances à souscrire avant le premier chantier

Entre l'immatriculation et le premier chantier, la question de l'assurance arrive souvent trop tard. Or la garantie décennale doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, et son obtention prend rarement moins d'une semaine.

Ce qui est légalement obligatoire

La garantie décennale

Imposée par l'article L. 241-1 du Code des assurances à tout constructeur, quelle que soit la taille de l'entreprise — auto-entrepreneur compris. Elle couvre pendant dix ans les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. L'attestation doit figurer sur vos devis et factures.

L'assurance des véhicules professionnels

Responsabilité civile obligatoire, comme pour tout véhicule. Attention : un véhicule utilitaire utilisé professionnellement ne peut pas être assuré comme un véhicule personnel. L'usage doit être déclaré, sous peine de refus de garantie.

Ce qui n'est pas obligatoire mais fait défaut au premier problème

• La RC professionnelle et exploitation — les dommages causés à des tiers pendant le chantier : une canalisation sectionnée, un dégât chez le voisin, un client blessé sur le site. La décennale ne couvre rien de tout cela.
• Le matériel et l'outillage, en atelier comme dans le véhicule. Le vol d'outillage dans un utilitaire est un sinistre extrêmement fréquent, et généralement exclu des contrats auto standards.
• La protection juridique — impayés, litige avec un client ou un fournisseur.
• La prévoyance du dirigeant — arrêt de travail, invalidité. Pour un artisan seul, une immobilisation de trois mois signifie zéro revenu.

Le dossier à préparer

Pour obtenir une décennale rapidement, réunissez :

• l'extrait Kbis ou l'avis de situation SIRENE ;
• un justificatif de qualification ou d'expérience — diplôme, titre professionnel, ou attestation d'un ancien employeur précisant la nature et la durée des fonctions ;
• la liste précise des activités que vous comptez exercer ;
• le chiffre d'affaires prévisionnel ;
• le relevé d'informations si vous étiez déjà assuré ailleurs.

L'absence de justificatif d'expérience est le premier motif de refus ou de surtarification. Si vous sortez d'une période salariée, demandez cette attestation à votre ancien employeur avant de quitter l'entreprise.

Ce que coûte la première année

La prime dépend des activités déclarées et du chiffre d'affaires prévisionnel. Les activités de gros œuvre, d'étanchéité et de couverture sont les plus chères ; la peinture et la menuiserie intérieure, les plus accessibles. Une majoration s'applique la première année pour une entreprise nouvellement créée, puis s'efface en l'absence de sinistre.

Déclarez un chiffre d'affaires prévisionnel réaliste : il est régularisé chaque année, et un écart important entraîne un rappel de prime.

Une erreur de calendrier fréquente

Beaucoup d'artisans signent leur premier devis puis cherchent une assurance. Si un désordre survient sur ce chantier, la garantie ne jouera pas : elle doit être en vigueur à l'ouverture du chantier. Traitez l'assurance en même temps que l'immatriculation, pas après le premier client.

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