Contrats conformes au transport de personnes
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Un contrat auto classique ne suffit pas
Transporter des personnes à titre onéreux modifie la nature du risque. Un contrat auto particulier exclut cet usage : en cas de sinistre, l'assureur constate la fausse déclaration et refuse sa garantie. Une assurance « transport de personnes » est donc la condition d'exercice, exigée pour l'inscription au registre VTC comme pour la carte professionnelle de taxi.
Ce que le contrat doit intégrer
- Responsabilité civile circulation — obligatoire, avec la mention explicite du transport de personnes à titre onéreux.
- Responsabilité civile professionnelle — dommages causés aux passagers hors circulation : chute à la descente, bagage endommagé.
- Garantie du conducteur — vous roulez 40 000 km par an ou davantage. Le capital invalidité et les indemnités journalières conditionnent la survie de votre activité après un accident.
- Véhicule de remplacement — un véhicule immobilisé, c'est un chiffre d'affaires à zéro. Vérifiez le délai de mise à disposition et la catégorie du véhicule fourni.
- Protection juridique — utile en cas de litige avec une plateforme, un client ou lors d'un contrôle.
VTC, taxi, LOTI : des régimes distincts
Le taxi dispose d'une autorisation de stationnement et peut être hélé : son contrat intègre le compteur horokilométrique et le lumineux. Le VTC travaille exclusivement sur réservation préalable. Le transport collectif de personnes (ex-LOTI) répond à des règles encore différentes. Déclarez précisément votre statut : c'est lui qui détermine la validité de la garantie.
Ce qui influence la prime
La zone d'exploitation — Paris et la petite couronne concentrent la sinistralité —, l'ancienneté de la carte professionnelle, le nombre de conducteurs déclarés, la valeur du véhicule et le kilométrage annuel. Un chauffeur débutant paiera nettement plus cher qu'un professionnel installé depuis cinq ans sans sinistre.
Passer en flotte
À partir de deux ou trois véhicules, un contrat flotte devient plus avantageux qu'une addition de contrats individuels : gestion unique, tarification au parc, ajout ou retrait d'un véhicule en cours d'année sans résiliation. C'est aussi le moment de structurer la garantie du conducteur pour l'ensemble de vos salariés.
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