Résiliation après suspension
Assurance moto après une suspension de permis
Une suspension modifie le risque au sens du Code des assurances : elle doit être déclarée, et elle conduit fréquemment à une résiliation. Votre deux-roues reste pourtant assurable.
- Déclaration et régularisation expliquées
- Assureurs acceptant les permis suspendus
- Maintien de la garantie du conducteur
- Retour progressif à un tarif normal
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Déclarer sous quinze jours
Une suspension administrative ou judiciaire constitue une aggravation du risque au sens de l'article L. 113-2 du Code des assurances. Vous disposez de quinze jours à compter de la connaissance de la décision pour en informer votre assureur.
Passer sous silence une suspension est une fausse déclaration intentionnelle. La sanction n'est pas une majoration : c'est la nullité du contrat, donc l'absence totale de garantie, rétroactivement, et la restitution des indemnités déjà perçues.
Ce que l'assureur peut décider
Trois issues possibles : maintenir le contrat en l'état, proposer une majoration de prime, ou résilier moyennant un préavis de dix jours. La décision dépend surtout du motif de la suspension — un excès de vitesse isolé ne se traite pas comme une alcoolémie.
Pendant la suspension
Le deux-roues doit rester assuré : l'obligation porte sur le véhicule, pas sur son usage. Certains assureurs acceptent une suspension temporaire des garanties routières, maintenant le vol et l'incendie pendant l'immobilisation, ce qui réduit sensiblement la prime.
Prêter le véhicule pendant cette période suppose que le conducteur soit déclaré au contrat, sous peine de franchise majorée voire de refus de garantie.
Retrouver un contrat après résiliation
Des assureurs spécialisés dans les risques aggravés acceptent ces dossiers. Prévoyez la décision de suspension, le relevé d'information, et le certificat de visite médicale ainsi que les tests psychotechniques — obligatoires dès que la suspension dépasse un mois.
La majoration se situe généralement entre 50 et 100 % la première année, avec une formule souvent limitée au tiers.
Combien de temps
La mention figure au relevé d'information pendant deux à cinq ans. Deux années sans nouvel incident ramènent vers des tarifs proches du marché — à condition de remettre en concurrence chaque année plutôt que de conserver le contrat souscrit dans l'urgence.
Voir aussi : se réassurer après une résiliation et résiliation pour alcoolémie.
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Autres situations
Questions fréquentes
Oui, dans les quinze jours suivant la connaissance de la décision. C'est une aggravation du risque. L'omettre expose à la nullité du contrat, c'est-à-dire à une absence totale de couverture.
Oui. La suspension constitue un changement de situation ouvrant droit à résiliation dans les trois mois. Passé un an de contrat, la loi Hamon permet de toute façon de résilier à tout moment.
Oui, l'obligation d'assurance porte sur le véhicule et non sur son usage. Certains assureurs proposent de suspendre les garanties routières en conservant le vol et l'incendie.
Généralement de 50 à 100 % la première année selon le motif, avec une formule souvent limitée au tiers et un paiement annuel. La situation se renégocie après deux ans sans incident.
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