Capital mobilier
Montant que vous déclarez pour l'ensemble de vos biens meubles. Il sert de base au calcul...
Habitation
Catastrophe naturelle
Régime d'indemnisation activé par arrêté interministériel après un évènement d'intensité anormale : inondation, sécheresse, mouvement de terrain. La garantie est automatiquement incluse dans tout contrat couvrant les dommages aux biens.
La déclaration doit intervenir dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel. Une franchise légale s'applique, fixée par la réglementation et non négociable.
La sécheresse — retrait-gonflement des argiles, à l'origine des fissures — est le motif le plus fréquent en maison individuelle.
Assurance Habitation
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